Premier ministère

Décret n° 90-375 du 22 février 1990 complétant le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement

Publié au Journal Officiel n° 17 du 6 mars 1990, page 324

Le Président de la République;

Sur proposition du Premier ministre;

Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement;

Vu le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le paragraphe premier de l'article premier du décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement est complété par ce qui suit :

— Un représentant du ministère des affaires étrangères.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 février 1990.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-375 du 22 février 1990, JORT n° 17 du 6 mars 1990, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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