Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des marchés publics, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 81-1056 du 12 août 1981, n° 84-1403 du 3 décembre 1984, n° 85-288 du 18 février 1985 et n° 86-612 du 6 juin 1986;
Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara modifié et complété par l'arrêté du 20 avril 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1984 portant création au sein du ministère de la défense nationale d'un fonds de concours pour financer le projet de mise en valeur du Sahara;
Vu le décret n° 89-564 du 30 mai 1989 portant nomination de Monsieur Béchir Naïja commissaire général au développement régional;
Arrête :
Article premier. — Monsieur Béchir Naïja, président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilité à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à 50.000 dinars et inférieur ou égal à 300.000 dinars, conclus dans le cadre de la réalisation du projet de mise en valeur du Sahara.
Art. 2. — Monsieur Béchir Naïja, président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilité à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à trois cent mille (300.000) dinars et n'excédant pas un million (1.000.000) de dinars, conclus dans le cadre du projet de mise en valeur du Sahara et ce, après approbation du conseil d'administration du dit projet.
Art. 3. — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 4 mars 1988 publié au Journal Officiel de la République tunisienne du 15 mars 1988.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 1990.
Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI