Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Arrête :
Article premier. — Les montants annuels des prêts universitaires accordés aux étudiants poursuivants leurs études supérieures sont fixés conformément au tableau suivant :
| Pays | Montant du prêt | |
|---|---|---|
| Au taux de 100% | Au taux de 80% | |
| Tunisie | ||
| 1er et 2ème cycles | 400D | 320D |
| 3ème cycle | 700D | 560D |
| Pays de l'Europe de l'Est | ||
| Maghreb | 600D | 480D |
| Machrek | ||
| Pays africains | ||
| Europe de l'Ouest | 1.200D | 960D |
| USA/Canada | 2.200D | 1.760D |
Art. 2. — Le montant annuel du prêt accordé aux étudiants poursuivant leurs études aux USA et au Canada et ne bénéficiant pas d'une exonération des frais d'inscription, est porté à 2850D.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1988-1989.
Tunis, le 28 février 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI