Journal Officiel N°020 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi - 23-26 chaâbane 1410 - 20-23 mars 1990 133e année N° 20 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTANT LE COMMERCE EN TUNISIE 1990 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chef de service ... 383 Ministère de l'Agriculture Décrets n° 90-490 et 491 du 6 mars 1990 portant attribution de terres collectives à titre privé ... 383 Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1990 relatif aux conditions et normes de contrôle de la production et de la commercialisation des matériels de…