Journal Officiel N°021 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi – 30 chaâbane 1410 – 27 mars 1990 133e année N° 21 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTANT LE COMMERCE EN TUNISIE 1990 Lois Loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques 415 Loi n° 90-22 du 19 mars 1990 portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements 418 Loi n° 90-23 du 19 mars 1990 portant ratificati…