Premier ministère

Décret n° 90-502 du 19 mars 1990, portant modification du décret n° 88-728 du 8 avril 1988, fixant l'heure légale

Publié au Journal Officiel n° 21 du 27 mars 1990, page 419

Le Président de la République

Sur la proposition du premier ministre.

Vu le décret du 8 avril 1911, fixant l'heure légale en Tunisie.

Vu le décret du 24 mars 1917, avançant d'une heure légale en Tunisie, modifié par le décret du 2 octobre 1917;

Vu le décret du 10 avril 1923 relatif au service météorologique et notamment son article 6;

Vu le décret n° 87-783 du 27 mai 1987, fixant l'heure légale;

Vu le décret n° 88-728 du 8 avril 1988, fixant l'heure légale;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Article premier. — Par dérogation aux dispositions visées à l'article 1er du décret sus-visé n° 88-728 du 8 avril 1988, l'heure légale pour l'année 1990 sera avancée d'une heure du mardi 1er mai 1990 à zéro heure (lundi 30 avril 1990 à 23 heures en temps universel) au dimanche 30 septembre 1990 à 1 heure (samedi 29 septembre 1990 à zéro heure en temps universel).

Art. 2. — Le premier ministre, les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 19 mars 1990

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 90-502 du 19 mars 1990, JORT n° 21 du 27 mars 1990, p. 419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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