Décret n° 90-507 du 17 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de…

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement de zones touristiques, industrielles et d'habitation ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation ;

Vu le décret n° 88-1668 du 23 septembre 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Sidi Mosbah (à Ben Arous) ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises à Sidi Mosbah délégation de Djebel Djeloud d'une superficie totale approximative de 71h 02a 79ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées aux tableaux ci-après :

I. — Parcelles immatriculées

N° d'ordre	Numéro de la parcelle sur le plan	Numéro du titre foncier	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires
1	76	51666 Tunis	Sidi Mosbah	Terrain bâti	6h 50a 10ca	Taieb Ben Mohamed Dhib Ben Ali Ben Nasr Ayari Mohamed Ben Ali Ben Hassine Laamiri Mahmoud Ben Laroussi Ben Mohamed Ben Youssef Larbi et Mohamed Lakdhar fils de Othmen Ben Laabidi Ben Othmen Mohamed, Rochdi, Yassine et Atef fils de Arbi Othmane Ben Laabidi Ben Othmen Foued Ben Mohamed Lakdhar Ben Othmen Ben Laabidi Ben Othmen.
2	77	82089	Sidi Mosbah	Terrain bâti	2h 76a 24ca	Haj Abdeljelil Ben Haj Aleya Ben Hamda Ben Aleya.

p. 433

N° d'ordre	Numéro de la parcelle sur le plan	Numéro du titre foncier	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires
3	78	84574 en partie	Sidi Mosbah	Terrain nu	10h 35a 60ca	Fatma Bent Cheikh Sadok El Kortobi veuve de Abdejelil Ben El Hadj Aleya Ben Hamda Ben Aleya et Rekaya, Khadija, Brahim, Jalila, Mariem, Ali, Salah enfants du défunt Abdejelil Ben El Hadj Aleya Ben Hamda Ben Aleya.
4	79	16180 en partie (3)	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 78a 00ca	Fondation Habous par Hadj Messaoud Ben Salem Djelassi.
5	79 ter	51134 Tunis	Sidi Mosbah	Terrain nu	13h 74a 00ca	Mohamed Sghaier et Hassen Daghari.
6	93	6191 en partie	Sidi Mosbah	Terrain nu	3h 07a 95ca	Mohamed Ben Farhat Ben Mohamed Boualleg.
7	94	83685	Sidi Mosbah	Terrain nu	4h 27a 10ca	Fatma Bent Cheikh Sadok El Koti,obi veuve de Abdeljelil Ben El Hadj Aleya Ben Hamda Ben Aleya et Rekaya, Khadija, Brahim, Jalila, Mariem, Ali, Salah enfants du défunt Abdejelil Ben El Hadj Aleya Ben Hamda Ben Aleya.
8	99	100608	Sidi Mosbah	Terrain nu	5h 71a 00ca	Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Aleya Ben Hamda Ben Aleya Erradesi.

Les parcelles en cours d'immatriculation

N° d'ordre	Numéro de la parcelle sur le plan	Numéro de la réquisition	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	14, 15, 16	2137	Sidi Mosbah	Terrain nu	18h 66a 00ca	Mohamed Ben Taieb Ben Hadj Hassen Bourouis et Naima, Ali et Chedly, leur mère Halima Bent Ammar Bourouis, Fatma, Khira, Zina, Salha, Ahmed, Habib, Manoubia, Hassen, Mohamed El Hédi dit Mahmoud, Oum El Khir, Nejia, Meriem, Mustapha, Chadlia, Chérifa, Arbia fils de Mohamed Bourouis, Ridha Ben Salah Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Bourouis et frères Mokhtar, Tahar, Naceur, Hichem, Latifa et leur mère Ghazala Zraoui.
2	20	2144	Sidi Mosbah	Terrain nu	45a 36ca	Chedlia Bent Ammar Ben Ali Ferchichi et Hassen Bourouis, Mohamed El Hédi, Oum El Khir et Najia Bourouis.
3	23	2147	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 16a 94ca	Ali Ben Taieb Ben Hadj Bourouis.
4	24	2148	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 05a 87ca	Mustapha Bourouis et ses sœurs Meriem, Arbia, Chedlia, Cherifa, Ridha, Ben Salah Bourouis et ses frères Mokhtar, Tahar, Naceur, Hichem, et leur sœur Latifa et leur mère Ghazala.
5	28	2152	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 48a 63ca	Habib Bourouis.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le président directeur général de l'Agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 17 mars 1990.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 434

Décret n° 90-507 du 17 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'immeubles sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djeloud, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement (nouvelle médina 3)

NOMINATION