Journal Officiel N°024 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 10 ramadhan 1410 - 6 avril 1990 133e année N° 24 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTANT LE COMMERCE EN TUNISIE 1990 Lois Loi n° 90-26 du 2 avril 1990 autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa 472 Loi n° 90-27 du 2 avril 1990 portant règlement du budget pour l'année 1985 472 Loi n° 90-28 du 2 avril 1990 portant ratification de l'amendement de l'article 12 paragraphe 1er du traité de création de l'union du maghreb arabe et relatif au conseil …