Le Président de la République;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988 portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté un article 3 bis au décret n° 87-779 du 21 mai 1989 sus-visé.
Article 3 bis (nouveau). — Il peut être créé au niveau national, des unités d'étude ou de réalisation de projets incombant au
ministère de l'agriculture, dans le cadre des plans de développement économique et social.
L'unité d'étude ou de réalisation de projets est créée par décret.
Un arrêté du ministre de l'agriculture définira notamment le siège du projet, son étendue territoriale, sa durée de réalisation, ses tâches et son organisation.
Les agents faisant partie d'une unité d'étude ou de réalisation et qui se trouvent dans l'obligation de changer de résidence et de loyer durant la réalisation de leur mission dans la zone où est situé le projet et en dehors des périmètres communaux peuvent être nommés à l'un des emplois fonctionnels de l'administration centrale conformément à la réglementation en vigueur.
A ce titre, ils peuvent bénéficier pour la durée du projet des avantages afférents à l'un de ces emplois fonctionnels qui peuvent être imputés sur les crédits du projet à l'exclusion toutefois des dispositions de l'article 6 du décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988 et celles du décret n° 88-461 du 25 mars 1988.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI