Journal Officiel N°025 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi - 14-17 ramadhan 1410 - 10-13 avril 1990 133e année N° 25 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE (Version Arabe) 1990 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Economie et des Finances Nomination de chargés de mission ... 495 Tableau parcellaire ... 495 Ministère du Plan et du Développement Régional Nomination de chargés de mission ... 495 Ministère de l'Agriculture Décret n° 90-569 du 2 avril 1990, portant organisation administrative et financière de l'agence de promotion des investissements…