Journal Officiel N°026 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 21 ramadhan 1410 – 17 avril 1990 133e année N° 26 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE (Version Arabe) 1990 Décrets et Arrêtés Premier ministère Nomination d'un chargé de mission... 511 Nomination de conseillers au tribunal administratif... 511 Annulation du décret n° 84-1407 du 3 décembre 1984... 511 Ministère des Affaires Etrangères Arrêtés du ministre des affaires étrangères du 6 avril 1990, portant délégation de signature... 511 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un directeur général …