Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 avril 1990 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 26 du 17 avril 1990, page 511

Le ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 88-2019 du 14 décembre 1988, chargeant Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 avril 1990.

Le ministre des affaires étrangères
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 512

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 avril 1990, JORT n° 26 du 17 avril 1990, p. 511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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