Le ministre de la culture et de l'information
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État, à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe II;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n°88-1255 du 27 juin 1988, chargeant Madame Souad Bousaada née Ben Amara, administrateur au ministère de l'information des fonctions de chef de service de l'ordonnancement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souad Bousaada née Ben Amara chef de service de l'ordonnancement au ministère de la culture et de l'information est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre de la culture
et de l'information
AHMED KHALED
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI