Ministère des affaires sociales

Par arrêté du premier ministre du 6 avril 1990

Publié au Journal Officiel n° 26 du 17 avril 1990, page 519

La commission consultative des conventions collectives, instituée par l'article 49 du code du travail comprend, outre les représentants gouvernementaux :

1) En qualité de représentants des unions des syndicats patronaux :

Monsieur Ali M'Kaissi : membre titulaire
Monsieur Hechmi Kooli : membre titulaire

Monsieur Noureddine Thabet : membre suppléant
Monsieur Faouzi Elloumi : membre suppléant

2) En qualité de représentants des unions des syndicats ouvriers :

Monsieur Ali Romdhane : membre titulaire
Monsieur Abdelmajid Sahraoui : membre titulaire
Monsieur Abdennour Maddahi : membre suppléant
Monsieur Taher Chaieb : membre suppléant.

L'arrêté du 29 avril 1985 est abrogé.

p. 520

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 3EME TRANCHE 1990

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 14 février 1990).

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
Dinars
025.660500,000
98.680500,000
79.5305.000,000
16.031100,000
87.131500,000
81.3212.000,000
29.192100,000
328.913500,000
423.7441.000,000
11.0141.000,000
50.135100,000
15.2151.000,000
628.4061.000,000
87.99610.000,000
792.9072.000,000
23.7372.000,000
69.97740.000,000
888.7682,500
5.000,000
92.409100,000

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

p. 521

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 janvier 1990

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux3.051.159,458
Avoirs en devises854.575.681,606
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.142.095.644,221
Compte courant postal4.998.427,271
Effets escomptés920.526.336,110
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement9.426.032,708
Effets à l'encaissement1.971.388,301
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.631.572,398
Effets publics en garantie de prêts extérieurs263.921.242,597
Débiteurs divers3.550.566,242
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif236.510.417,509
2.510.848.278,974

passif

Billets et monnaies en circulation882.217.120,208
Comptes courants des banques et des établissements financiers63.536.414,507
Interventions sur le marché monétaire280.408.727,685
Comptes du gouvernement124.588.005,156
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie28.660.537,063
Autres engagements à vue et à terme504.860.634,465
Déposants d'effets à l'encaissement1.971.388,301
Comptes de coopération économique143.806.010,575
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs263.921.242,597
Créditeurs divers37.915.439
Comptes d'ordre et à régulariser du passif157.245.112,357
2.510.848.278,974

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 522

Situation générale décadaire au 31 janvier 1990

actif

Encuisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux20.376.159,458
Avoirs en devises850.062.033,305
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.142.120.753,277
Compte courant postal4.994.117,238
Effets escomptés919.700.109,274
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10.891.489,656
Effets à l'encaissement13.047.744,887
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.762.918,806
Effets publics en garantie de prêts extérieurs263.002.231,896
Débiteurs divers3.542.730,617
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif232.585.382,613
2.530.675.481,580

passif

Billets et monnaies en circulation912.354.647,475
Comptes courants des banques et des établissements financiers79.870.244,266
Interventions sur le marché monétaire292.582.727,685
Comptes du gouvernement150.958.830,634
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie28.660.537,063
Autres engagements à vue et à terme488.479.163,670
Déposants d'effets à l'encaissement13.047.744,887
Comptes de coopération économique143.831.119,631
Provisions19.672.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs263.002.231,896
Créditeurs divers446.793,248
Comptes d'ordre et à régulariser du passif93.246.270,504
2.530.675.481,580

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Arrêté du premier ministre du 6 avril 1990, JORT n° 26 du 17 avril 1990, p. 519.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.