Journal Officiel N°027 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 24 ramadhan 1410 - 20 avril 1990 133e année N° 27 Sommaire  Lois Loi n° 90-39 du 18 avril 1990 relative au conseil constitutionnel 527 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un conseiller auprès du Premier ministre 528 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 11 avril 1990 portant délégation de signature 528 Ministère des Affaires Etrangères Maintien en activité dans le secteur public 529 Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 90-615 du 30 mars 1990 po…