Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984 fixant le régime statutaire applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan ;
Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984 portant fixation de la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan et les textes subséquents ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu le décret n° 85-1492 du 3 décembre 1985 portant modification du décret n° 82-1390 du 27 octobre 1982 fixant le statut particulier des agents de fabrication de la manufacture des tabacs de Kairouan ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
Décrète :
Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan. Ministère de l'économie et des finances, la transformation des emplois suivants :
Emplois supprimés :
61 emplois d'agent de fabrication de 1ère catégorie.
Emplois créés :
61 emplois d'agent technique.
Art. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général des affaires économiques au titre de l'année 1989.
Hédi Helioui
Tahar Essid
Liste des agents à promouvoir au grade de chef de laboratoire en chef au titre de l'année 1989.
Bouraoui Darmoul
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1989.
Mohamed Hamza
Ridha Touiti
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1989.
Mohamed Attia