Journal Officiel N°028 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 28 ramadhan - Vendredi 2 chaoual 1410 - 24-27 avril 1990 133e année N° 28 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | LE TARIF | | DES DOUANES | | 1990 | Lois Loi n° 90-40 du 23 avril 1990 portant exonération des citoyens des Etats de l'Union du Maghreb Arabe des droits d'entrée et de séjour en Tunisie ... 535 Loi n° 90-41 du 23 avril 1990 relative à l'exonération des voyageurs à destination des Etats de l'Union du Maghreb Arabe, de la taxe sur les voyages à l'étranger ... 535 Loi n° 90-42 du 23 avril 1990 portant ratificatio…