Journal Officiel N°030 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 9 chaoual 1410 - 4 mai 1990 133e année N° 30 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | LE TARIF | | DES DOUANES | | 1990 | Loi Loi n° 90-48 du 4 mai 1990 portant modification du code électoral 562 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Nomination de chargés de mission 564 Arrêtés du ministre de la justice du 3 mai 1990 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire 564 Ministère de l'Intérieur Décret n° 90-718 du 4 mai 1990 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux 5…