Journal Officiel N°032 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 20 chaoual 1410 - 15 mai 1990 133e année N° 32 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES 1990 Lois Loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne ... 603 Loi n° 90-50 du 7 mai 1990 portant ratification d'un protocole d'accord dans le domaine de la construction, de l'habitat et de l'urbanisme conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal ... 604 Loi n° 90-51 du 7 mai 199…