📄

Journal Officiel N°033 / 1990

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1990/033.pdf

Journal Officiel N°033 — 1990

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 23 chaoual 1410 - 18 mai 1990 133e année N° 33 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES 1990 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Économie et des Finances Arrêté du Premier ministre du 25 avril 1990 portant franchise totale des droits et taxes exigibles à l'importation de la médaille du travail au profit du ministère des affaires sociales ... 610 Arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 25 avril 1990 relatifs aux produits monopolisés ... 611 Arrêtés du ministre de l'écono…