Journal Officiel N°035 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 1er dhoul kaâda 1410 – 25 mai 1990 133e année N° 35 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES 1990 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de conseillers auprès du Président de la République ... 648 Décret n° 90-764, du 8 mai 1990 (rectificatif) ... 648 Premier Ministère Décret n° 90-769 du 12 mai 1990, modifiant le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ... 648 Nomination du se…