Journal Officiel N°036 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 5 dhoul kaâda 1410 - 29 mai 1990 133e année N° 36 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DES DROITS REELS | | 1990 | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-815 du 14 mai 1990, fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ………………………………………… 679 Arrêté du président du conseil économique et social du 11 mai 1990, portant délégation de signature ………………………………………… 680 Ministère de la Justice Décret n° 90-770 du 25 avril 1990, portant publication du protocole d'acc…