Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 36 du 29 mai 1990, page 699

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) pour la titularisation de 30 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée du 27 juin 1990 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 11 juin 1990.

Tunis, le 17 mai 1990.

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 1990, JORT n° 36 du 29 mai 1990, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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