Journal Officiel N°037 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 8 dhoul kaâda 1410 – 1er juin 1990 133e année N° 37 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DES DROITS REELS | | 1990 | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination du président directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement 703 Nomination d'un chargé de mission 703 (Banque Centrale de Tunisie) Nomination du vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie 703 Ministère de la Justice Révocation d'un notaire 703 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un sous-directeur 703 No…