Journal Officiel N°039 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 15 dhoul kaâda 1410 - 8 juin 1990 133e année N° 39 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Premier Ministère Nomination d'un membre représentant l'État au conseil d'administration de l'Agence nationale de protection de l'environnement ... 751 (Banque Centrale de Tunisie) Décret n° 90-879 du 30 mai 1990 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 1990 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme ... 751 Ministère de la Justice…