Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 89-69 du 21 juillet 1989, portant ratification du protocole financier conclu à Tunis le 10 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'aide-programme française;
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale et des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 1990, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de trente millions de francs français (30.000.000FF) auprès de la caisse centrale de coopération économique (France) destiné au refinancement de contrats d'acquisition par la Tunisie de produits français.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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