Journal Officiel N°040 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 19 dhoul kaâda 1410 - 12 juin 1990 133e année N° 40 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DES DROITS REELS | | 1990 | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-897 du 4 juin 1990 portant création d'emplois à la cour des comptes 761 Ministère de la Justice Démission de magistrats 761 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chargé de mission 761 Arrêté du ministre de l'Intérieur du 1er juin 1990 portant délégation de signature 762 Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 90-904 du 4 juin 1990 re…