Journal Officiel N°041 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 22 dhoul kaâda 1410 – 15 juin 1990 133e année N° 41 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DES DROITS REELS | | 1990 | Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un sous directeur ... 791 Ministère de la Justice Décret n° 90-961 du 6 juin 1990 complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ... 791 Ministère…