Journal Officiel N°042 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 26 dboul kaâda 1410 - 19 juin 1990 133e année N° 42 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1000 du 11 juin 1990 portant majoration de l'indemnité spécifique prévu par le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1833 du 31 octobre 1988 807 Décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 portant modificati…