Journal Officiel N°043 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 29 dhoul kaâda 1410 – 22 juin 1990 133e année N° 43 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Lois Loi n° 90-55 du 18 juin 1990 portant création du conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger 823 Loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux 823 Loi n° 90-57 du 18 juin 1990 portant ratification d'une convention de crédit conclue à Tunis entre la République tunisienne, le crédit commercial de France et l'union tunisienne des …