Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sfax

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi des finances pour l'année 1964 et notamment son article 14 portant création du centre national de transfusion sanguine;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion;

Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique;

Vu le décret n° 83-967 du 20 octobre 1983, fixant les conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation, leur mode de fonctionnement et leurs attributions, et notamment son article 2;

Vu le décret n° 88-2117 du 29 décembre 1988, portant classification des différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires;

Arrête :

Article premier. — Il est créé un centre régional de transfusion sanguine à Sfax. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Sfax.

Art. 2. — Le centre régional de transfusion sanguine de Sfax relève du centre national de transfusion sanguine.

Tunis, le 11 juin 1990.

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI