Journal Officiel N°044 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi 4-7 dhoul hijja 1410 - 26-29 juin 1990 133e année N° 44 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Lois Loi n° 90-61 du 28 juin 1990 portant ratification du protocole d'adhésion de la République tunisienne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) 839 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien d'un fonctionnaire en activité dans le secteur public 839 Premier Ministère Décret n° 90-623 du 16 avril 1990 (modificatif) 839 Liste des agents à promouvoir au grade d'a…