Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.
Article unique. — Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, signé à Genève le 27 avril 1990 et portant adhésion de la République tunisienne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.)
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 juin 1990
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI