Journal Officiel N°046 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 18 et 21 dhoul hijja 1410 - 10-13 juillet 1990 133e année N° 46 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chargé de mission... 896 Arrêté du président de la chambre des députés du 26 juin 1990 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés... 896 Premier Ministère Décret n° 90-1085 du 26 juin 1990 complétant le décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant …