Ministère de la culture et de l'information

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 27 juin 1990 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 46 du 13 juillet 1990, page 911

Le ministre de la culture et de l'information ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination du ministre de la culture et de l'information ;

Vu le décret n° 90-1128 du 26 juin 1990 portant nomination de monsieur Ali Belarbi, directeur de cabinet du ministre de la culture et de l'information.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Belarbi, chef de cabinet du ministre de la culture et de l'information est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juin 1990.

Le ministre de la culture et de l'information
AHMED KHALED

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 27 juin 1990, JORT n° 46 du 13 juillet 1990, p. 911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.