Journal Officiel N°048 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 28 dhouf hijja 1410 - 20 juillet 1990 133e année N° 48 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Décrets et Arrêtés Présidence de la République | Décret n° 90-1195 du 6 juillet 1990 relatif au conseil national de sécurité | 943 | | --- | --- | | Attribution de l'Ordre de l'indépendance | 944 | | Attribution de l'Ordre de la République | 945 | | Nomination d'un chargé de mission | 945 | | Arrêtés du ministre, directeur du cabinet présidentiel du 5 juillet 1990 portant ouverture d'exams professionnels pour la …