Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 5 juillet 1990 fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'état alcoolique

Les ministres de la justice et de la santé publique :

Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 portant approbation du code de la route et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 83-158 du 18 février 1983 relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1983 fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'état alcoolique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrêté :

Article premier. — Sont agréés à effectuer l'examen biologique du sang, pour la détermination de l'état alcoolique, les biologistes dont la liste suit :

Madame Kaabachi
Monsieur Lahdhili
Monsieur Ben Salem
Monsieur Labidi
Melle Mediouni
Monsieur Ayari
Monsieur Gharbi
Madame Fehri
Monsieur Najar
Monsieur Braham
Monsieur Mahdouani
Madame Abelkefi
Melle Bouguerra
Monsieur Garrouche

Naziha
Abderrazak
Mourad
Rached
Mounira
Mongi
Abdelhamid
Amel
Mohamed fadhel
Hamadi
Kacem
Saadia
Samira
Mansour

Hôpital la Rabta-Tunis
Centre d'assistance médicale urgente-Tunis
Institut Pasteur-Tunis
Hôpital régional-Bizerte
Hôpital régional-Jendouba
Hôpital régional-Nabeul
Laboratoire régional de santé publique-Nabeul
Hôpital de Menzel Temime
Hôpital Fattouma Bourguiba-Monastir
Hôpital Tahar Sfar-Mahdia
Hôpital Ibn Jazzar-Kairouan
Hôpital Ibn Jazzar-Kairouan
Hôpital régional-Kasserine
Hôpital régional-Gabès

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 4 août 1983 est abrogé.
Tunis, le 5 juillet 1990.

Le ministre de la justice
CHEDLI NEFFATI
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

MEDAILLE DU TRAVAIL (suite)