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Journal Officiel N°049 / 1990

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Journal Officiel N°049 — 1990

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.

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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 2 moharem 1411 - 24 juillet 1990 133e année N° 49 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Lois Loi n° 90-62 du 24 juillet 1990 relative à la maîtrise de l'énergie 975 Loi n° 90-63 du 24 juillet 1990 portant ratification de la résolution d'amendement de la constitution de l'organisation mondiale de la santé 977 Loi n° 90-64 du 24 juillet 1990 portant ratification d'une convention de prêt conclue entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères et de la garantie de cette convention par la…