Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
Vu la loi n° 83-112 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l'état des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secretaires d'état à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989 portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-956 du 4 juin 1990 portant nomination de Monsieur Mohsen Boulehya chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Arrête
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Mohsen Boulehya nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohsen Boulehya est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975;
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1990.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI