Journal Officiel N°050 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 5 - Mardi 9 moharem 1411 - 27-31 juillet 1990 133e année N° 50 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (EN ARABE) 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'administrateurs généraux ... 991 Décret n° 90-1061 du 18 juin 1990 (rectificatif) ... 991 Ministère de la Justice Décret n° 90-1208 du 21 juillet 1990 modifiant le décret du 3 août 1956 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Monastir ... 991 Démission d'un notaire ... 992 Ministère de l'Intérieur Tableau p…