Journal Officiel N°051 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 12 - Mardi 16 moharem 1411 - 3-7 août 1990 133e année N° 51 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DES OBLIGATIONS | | ET DES CONTRATS | | (EN ARABE) | | 1990 | Lois Loi n° 90-72 du 30 juillet 1990 portant création de l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur et agricoles 1007 Loi n° 90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles 1007 Loi n° 90-74 du 30 juillet 1990 portant règlement du budget pour la gestion 1986 1008 Décrets et Arrêt…