Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 juillet 1990, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 51 du 7 août 1990, page 1023

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 90-621 du 16 mars 1990, chargeant Monsieur Mohsen Snoussi des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 16 mai 1990.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Snoussi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohsen Snoussi est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 mai 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 juillet 1990.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
TAHAR AZAIEZ

VU

Le premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1024

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

RESULTATS DU TIRAGE
DE LA 12EME TRANCHE 1990
Loterie Nationale

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 20 juin 1990).

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
042.680Dinars 40.000,000
16.771100,000
46.011500,000
76.3512.000,000
200.952500,000
40.9722.000,000
07.9022.000,000
83.5625.000,000
363.70310.000,000
464.4441.000,000
46.4441.000,000
56.985100,000
663.176
1.000,000
772,500
1.667100,000
84.857500,000
35.3771.000,000
823.238500,000
20.5285.000,000
92.079100,000

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

p. 1025

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 mai 1990

actif
Encaisse-or4.349.300,596
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux2.901.319,575
Avoirs en devises671.299.709,754
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.141.517.615,067
Compte courant postal5.045.807,471
Effets escomptés1.039.785.266,559
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement9.416.693,514
Effets à l'encaissement13.451.424,764
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.950.385,852
Effets publics en garantie de prêts extérieurs253.241.089,210
Débiteurs divers3.671.373,416
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif286.134.243,224
2.497.583.228,082
passif
Billets et monnaies en circulation938.354.835,692
Comptes courants des banques et des établissements financiers93.545.936,433
Interventions sur le marché monétaire265.468.727,685
Comptes du gouvernement117.995.341,032
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie32.718.976,691
Autres engagements à vue et à terme421.824.468,131
Déposants d'effets à l'encaissement13.451.424,764
Comptes de coopération économique143.166.619,615
Provisions19.472.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs253.241.089,210
Créditeurs divers1.642.744,973
Comptes d'ordre et à régulariser du passif152.177.893,235
2.497.583.228,082

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 1026

Situation générale décadaire au 10 juin 1990

actif

Encaisse-or4.349.300,596
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux2.901.319,575
Avoirs en devises685.438.580,876
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.141.478.195,154
Compte courant postal644.034,415
Effets escomptés1.027.926.626,973
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10.298.121,426
Effets à l'encaissement15.963.009,012
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.958.880,667
Effets publics en garantie de prêts extérieurs253.241.089,210
Débiteurs divers3.666.672,041
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif287.429.978,574

2.500.114.807,599

passif

Billets et monnaies en circulation936.049.808,193
Comptes courants des banques et des établissements financiers96.562.578,008
Interventions sur le marché monétaire235.280.727,685
Comptes du gouvernement142.502.832,594
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie32.728.439,561
Autres engagements à vue et à terme423.618.117,404
Déposants d'effets à l'encaissement15.963.009,012
Comptes de coopération économique143.127.199,702
Provisions19.472.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs253.241.089,210
Créditeurs divers1.699.085,569
Comptes d'ordre et à régulariser du passif155.346.750,040

2.500.114.807,599

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 juillet 1990, JORT n° 51 du 7 août 1990, p. 1023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.