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Journal Officiel N°052 / 1990

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1990/052.pdf

Journal Officiel N°052 — 1990

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 19 moharem 1411 - 10 août 1990 133e année N° 52 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (EN ARABE) 1990 Lois Loi organique n° 90-75 du 7 août 1990 modifiant et complétant la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social ... 1032 Loi n° 90-76 du 7 août 1990 Portant création de l'agence tunisienne de communication extérieure ... 1032 Loi n° 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de la santé et de la sécurité au travail ... 1033 Loi n° 90-78 du 7 août 1…