Journal Officiel N°053 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 23 - Vendredi 26 moharem 1411 - 14-17 août 1990 133e année N° 53 VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (EN ARABE) 1990 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination du directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique ... 1055 Ministère des Affaires Etrangères Maintien d'un fonctionnaire en activité dans le secteur public ... 1055 Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 août 1990 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de tr…