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Ministère de la justice

AVIS N° 89/27

Publié au Journal Officiel n° 53 du 17 août 1990, page 1061

Voir le PDF officiel (p. 1061) Tout le numéro 53

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Refonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
135351518 Ben ArousBirem route I et II
1356162219 TunisChenini voie ferréeL'Etat tunisien (domaine public)
137802081 BizerteZerig voie ferrée
135401027 ArianaRochegudeL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah
1352762215 TunisEnrigo RaffoLa société civile «Raffo»
1353862216 TunisEvariste Augustine1) Madame Habiba Bent Guenaoui Ben Sadok Ben Ali Ben Mohamed; 2) Madame Dalila; 3) Monsieur Mohsen; 4) Madame Najet; 5) Madame Leila; 6) Madame Raoudha; 7) Monsieur Mokhtar
Les six derniers enfants de Hédi Ben Mokhtar Ben Ali Ben Salah Ben Farhat
1353962217 TunisMassonnet1) Monsieur Taieb (Max Albert Abraham); 2) Monsieur Taieb (Armand Maurice Mouchi); 3) Monsieur Taieb (Paul Gédeon Jacob)
p. 1062
N° des titres fonciers refondusNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1355162218 TunisFies rue municipalitéLa municipalité de Tunis
1355762220 TunisFerdinando Salmeri II
135252078 BizerteFesquia El Aziza BizerteLa compagnie du port de Bizerte
135482079 BizerteLas Papillotos1) Madame Mennana Bent Othmane Ben Mohamed Sfaxi; 2) Monsieur Driss; 3) Madame Manoubia; 4) Monsieur Slaheddine; 5) Monsieur El Mongi
Les quatre derniers enfants de Chadli Ben Youssef Ben Mohamed Sfaxi
6) Monsieur M'Hamed Ali Ben Khemais Ben Salah Chemsi
1378962226 TunisInard IIMonsieur Inard (René Jean)
1379462227 TunisMarie Louise JeanneMadame Occhialino (Giuseppina Aurora)
1380762228 TunisCassisaMonsieur Said Ben Abderrahman Ben Ayed Ben Dhiab
1380962229 TunisLouise AnneMonsieur Ridha Belhassen Ben Zakkour
137742080 BizerteBordj Saâdane II1) Monsieur Hassen; 2) Monsieur Brahim
Les deux fils de Salah Bou Rghida
3) Monsieur Salah Bel Mekki Bou Rghida; 4) Monsieur M'Hamed Ben Taieb Bou Rghida; 5) Monsieur Mekki Ben Mekki Ben Mohamed Ben Joueida ou Bouzouida; 6) Monsieur Habib Ben Hassine Ben Salah Bouzouida
137711522 Ben ArousVoctoria Borg1) Mademoiselle (Mary Antoinette Josephine); 2) Madame Zammit (Alice Irène Elisabeth)
138021523 Ben ArousTraina Mornag1) Monsieur Mohamed; 2) Monsieur Salem
Les deux fils de Hadj Khélifa Ben Khemis
137691035 ArianaDacie Djebel1) Monsieur Mohamed Ben Hamida El Mestiri; 2) Monsieur Mohamed; 3) Monsieur M'Hamed; 4) Monsieur Fredj
Les trois derniers enfants de Mohamed Ben Hamida El-Mestiri
5) Monsieur Mohamed; 6) Madame Safia; 7) Madame Henda; 8) Madame Emna
Les quatre derniers enfants de Ali dit Aleya Ben Mohamed El Mestiri

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations doivent être adressées par écrit à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002, Tunis.

p. 1063

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 14ème tranche 1990

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 18 juillet 1990).

TerminaisonsFinales et numérosMontants des lots acquis aux billets entiers
Dusars
019.3402.000,000
48.34040.000,000
188.5315.000,000
213.792500,000
95.5021.000,000
38.2322.000,000
72.69210.000,000
317.333500,000
455.254500,000
26.674500,000
46.3541.000,000
31.6241.000,000
505.5952.000,000
644.8961.000,000
772.500
61.7775.000,000
86.018100,000
6.778100,000
7.038100,000
9.428100,000
9NéantNéant

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

p. 1064

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 juin 1990

actif

Encaisse-or4.349.300,596
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux10.914.132,075
Avoirs en devises658.316.785,457
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.143.450.012,292
Compte courant postal4.990.293,053
Effets escomptés1.018.529.328,470
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement4.483.888,805
Effets à l'encaissement14.204.961,939
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.987.064,604
Effets publics en garantie de prêts extérieurs253.241.089,210
Débiteurs divers3.660.000,566
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif291.459.824,560
2.474.405.680,707

passif

Billets et monnaies en circulation930.270.952,664
Comptes courants des banques et des établissements financiers80.713.470,155
Interventions sur le marché monétaire243.609.728,392
Comptes du gouvernement127.701.754,673
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie32.718.377,520
Autres engagements à vue et à terme427.561.596,865
Déposants d'effets à l'encaissement14.204.961,939
Comptes de coopération économique145.099.016,840
Provisions19.472.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs253.241.089,210
Créditeurs divers2.209.544,949
Comptes d'ordre et à régulariser du passif153.080.016,879
2.474.405.680,707

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 1065

Situation générale décadaire au 30 juin 1990

actif

Encaisse-or4.349.300,596
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux11.013.895,200
Avoirs en devises653.853.946,476
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.143.505.469,910
Compte courant postal4.996.160,683
Effets escomptés1.013.154.990,043
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement28.431.502,204
Effets à l'encaissement17.950.738,066
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.185.785,532
Immobilisations18.989.313,981
Effets publics en garantie de prêts extérieurs253.241.089,210
Débiteurs divers3.655.970,816
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif295.514.673,361
2.496.654.678,596

passif

Billets et monnaies en circulation1.028.930.541,045
Comptes courants des banques et des établissements financiers56.270.428,644
Interventions sur le marché monétaire116.635.727,688
Comptes du gouvernement174.984.062,325
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie33.012.006,399
Autres engagements à vue et à terme441.916.741,007
Déposants d'effets à l'encaissement17.950.738,066
Comptes de coopération économique145.207.208,885
Provisions19.472.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs253.241.089,210
Créditeurs divers2.266.448,795
Comptes d'ordre et à régulariser du passif162.244.515,911
2.496.654.678,596

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Avis n° 89-27, JORT n° 53 du 17 août 1990, p. 1061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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