Journal Officiel N°054 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 30 moharem - Vendredi 3 safar 1411 - 21-24 août 1990 137 année N° 54 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (EN ARABE) 1990 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 90-1271 du 1er août 1990, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973 et le décret n° 79-750 du 21 août 1979 ... 1071 Premier ministère Arrêté du premier ministre du 8 août 19…