Le Président de la République;
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-250 du 26 février 1988, relatif à l'organisation des services de la présidence de la République et notamment ses articles premier et quatorze;
Vu le décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, relatif au statut particulier des cadres et agents de la direction générale de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles;
Vu l'avis du Premier ministre;
Vu l'avis du ministre directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le tableau de l'article deux du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant la liste des emplois prévus par l'article 1er est modifié et complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne la présidence de la République.
| Département | Fonction et grade | Montant de l'indemnité | Observ. |
|---|---|---|---|
| Présidence de la République | — Chef de brigade à la direction générale de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles — Chef de poste à la direction générale de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles | 28 dinars 15 dinars |
Art. 2. — Le Premier ministre, le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre de l'économie et des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 2 juin 1988 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI