Journal Officiel N°055 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi 7-10 safar 1411 - 28-31 août 1990 133e année N° 55 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (EN ARABE) 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion ... 1120 (Banque Centrale de Tunisie) Décret n° 90-1292 du 14 août 1990 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 mars 1990 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme ... 112…