Journal Officiel N°057 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 21 safar 1411 – 11 septembre 1990 133e année N° 57 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE LA NATIONALITE TUNISIENNE 1990 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un membre du gouvernement ... 1207 Cessation de fonctions d'un membre du gouvernement ... 1207 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps de magistrats ... 1207 Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur des 16 et 21 août 1990 relatifs au transfert de sièges des communes de Oum El Araies gouvernorat de Gafsa et d'El Jem du gouv…