Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu le décret n° 89-1604 du 10 octobre 1989, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant des numéros de position 30-03 et
p. 121930-04 n'ayant pas de similaires fabriqués localement, bénéficient à l'importation et à la vente de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 2. — La suspension prévue par l'article premier ci-dessus s'applique sur les médicaments importés du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI